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Grands Arrêts De La Cour Suprême

by Elisabeth Zöller
language: french
Publisher: DALLOZ, February of 2010 ‧
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Depuis 1790, la Cour suprême des États-Unis a rendu plusieurs milliers d'arrêts dans une foule de domaines : en droit constitutionnel certes, mais aussi commercial, fiscal, du travail, etc. La diversité des contentieux dont la Cour s'occupe est due au fait qu'à l'inverse des cours constitutionnelles des États européens, elle n'est pas spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité. Sans doute la Cour suprême est-elle juge de la conformité des lois, fédérales et d'États, à la Constitution fédérale des États-Unis de 1787 (c'est même à ce titre qu'elle est principalement connue en France), mais ce n'est pas là sa première fonction, c'est plutôt une conséquence de celle-ci.

Grands Arrêts De La Cour Suprême

by Elisabeth Zöller

Property Description
ISBN: 9782247086993
Publisher: DALLOZ
Release Date: February of 2010
Language: French
Pages: 921
Format: Book
Collection: Philosopher
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782247086993