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Fiscalité Des Groupes Et Des Restructurations

by Philippe Oudenot
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, May of 2011 ‧
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La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, .) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.

Fiscalité Des Groupes Et Des Restructurations

by Philippe Oudenot

Property Description
ISBN: 9782711014521
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: May of 2011
Language: French
Pages: 657
Format: Book
Collection: Pratique Notariale
Categories: Books in French > Law > Commercial Law
EAN: 9782711014521