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Finances Publiques T.2 ; Fiscalite

by Paul-Marie Guademet e Joel Molinier
language: french
Publisher: LGDJ, October of 1998 ‧
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Faisant suite à l'étude, dans un premier tome, des charges publiques et des procédures de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle qui les régissent, ainsi que du Trésor et de l'emprunt public, ce second tome du Précis de Finances publiques est consacré à la ressource publique essentielle : l'impôt. Dans le cadre de la théorie générale de l'impôt, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point du vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de Sécurité Sociale.

Finances Publiques T.2 ; Fiscalite

by Paul-Marie Guademet e Joel Molinier

Property Description
ISBN: 9782707610539
Publisher: LGDJ
Release Date: October of 1998
Language: French
Format: Book
Collection: Domat Droit Public
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Finances
EAN: 9782707610539