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Faute De La Victime En Droit De La Responsabilité Civile

by Alexandre Dumery
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, October of 2011 ‧
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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Faute De La Victime En Droit De La Responsabilité Civile

by Alexandre Dumery

Property Description
ISBN: 9782296565883
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: October of 2011
Language: French
Pages: 504
Format: Book
Collection: Droit, Societe Et Risque
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782296565883