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Elections Municipales Et Citoyennete Europeenne

by Christophe Geslot
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, November of 2003 ‧
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Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, elle est en soi un changement constitutionnel que l'on ne peut ignorer.

Elections Municipales Et Citoyennete Europeenne

by Christophe Geslot

Property Description
ISBN: 9782747551519
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: November of 2003
Language: French
Pages: 450
Format: Book
Collection: Logiques Juridiques
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782747551519