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Économie Des Actions Collectives

by Bruno Deffains
language: french
Publisher: PUF, March of 2008 ‧
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Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en france mais elle est déjà largement pratiquée outre-atlantique sous forme de class actions. l'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs... A l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en france, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. l'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire beta de nancy pour le compte du gip droit et justice.

Économie Des Actions Collectives

by Bruno Deffains

Property Description
ISBN: 9782130566397
Publisher: PUF
Release Date: March of 2008
Language: French
Pages: 64
Format: Book
Collection: Droit Et Justice
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782130566397