Droits Et Garanties Du Contribuable ; Abus De Droit Et Autres Procédures : Les Relations Entre L'Administration Et Les Contribuables

L'ouvrage rassemble l'ensemble des interventions prononcées lors du colloque sur les Droits et garanties du contribuable organisé par LexisNexis à l'occasion des 20 ans du rapport Aicardi. Des extraits du rapport judicieusement sélectionnés et des articles de fond rédigés par de grands fiscalistes complètent le corpus afin d'offrir aux lecteurs un outil d'une haute tenue scientifique.

Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 1987, élaborée à partir des mesures proposées par la commission Aicardi, LexisNexis a réuni les plus grands spécialistes pour faire le point sur l'évolution des textes, de la jurisprudence et des pratiques en matières de procédures fiscales. Quelles garanties pour les contribuables dans leurs relations avec l'Administration fiscale ? Peut-il y avoir égalité des armes dans le règlement des litiges fiscaux ? Quel avenir pour la procédure de répression de l'abus de droit, face au renouveau de la théorie de la fraude à la loi oe C'est sur ces questions fondamentales et particulièrement sensibles qu'universitaires, magistrats, praticiens et représentants de l'Administration envisageront ensemble les perspectives d'avenir dans le domaine du contrôle et du contentieux de l'impôt.