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Droit Pénal, Procédure Pénale (6e Édition)

by Thierry Garé
language: french
Publisher: DALLOZ, September of 2010 ‧
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Principes généraux de la répression des infractions et déroulement du procès pénal sont les thèmes de cet ouvrage. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Cette 6e édition intègre les modifications législatives et règlementaires, les positions doctrinales et les évolutions jurisprudentielles depuis juillet 2008.

DROIT PENAL. - Le principe de la légalité des délits et des peines. - L'application de la loi pénale. - La qualification des faits. - Le contrôle de la validité de la norme pénale. - Les faits justificatifs. - La tentative. - La complicité. - L'élément moral de l'infraction. - L'imputabilité du délinquant. - La sanction. PROCEDURE PENALE. - Les juridictions répressives. - La preuve pénale. - La phase policière. - L'action publique. - L'action civile. - L'instruction par le juge d'instruction. - Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction. - La phase de jugement. - Les voies de recours. - L'autorité de la chose jugée.

Droit Pénal, Procédure Pénale (6e Édition)

by Thierry Garé

Property Description
ISBN: 9782247089833
Publisher: DALLOZ
Release Date: September of 2010
Language: French
Pages: 458
Format: Book
Collection: Hypercours
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782247089833