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Droit Pénal Général

by Harald Renout
language: french
Publisher: PARADIGME CPU, September of 2008 ‧
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Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours administratifs. Le programme est traité en quatre parties : La norme pénale L'infraction pénale La responsabilité pénale La sanction pénale L'influence du droit international est prise en compte (Convention européenne des droits de l'homme, droit communautaire, etc.). L'application concrète des textes est illustrée par des exemples, avec des références jurisprudentielles récentes. L'index facilite recherches et vérifications.

Droit Pénal Général

by Harald Renout

Property Description
ISBN: 9782350200453
Publisher: PARADIGME CPU
Release Date: September of 2008
Language: French
Format: Book
Collection: Psy
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782350200453