Droit Pénal Général (Édition 2011)

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994 jusqu'à la récente loi pénitentiaire de 2009, le droit pénal demeure en constante évolution. Sous un faible volume, ce Précis aborde tous les problèmes. Les questions les plus délicates ou les plus controversées donnent lieu à une prise de position ferme et reconnue. L'ouvrage tient compte des dispositions nouvelles relatives à la récidive, aux peines-plancher, ou à la rétention de sûreté et comporte de nombreuses références aux textes (internes et internationaux), à la doctrine et à la jurisprudence permettant aux praticiens et aux étudiants de connaître l'état du droit actuel. La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction et de la responsabilité. La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.

I. L'infraction et le délinquant. - Les grands principes du droit pénal : la légalité pénale, les principales classificaions des infractions. - Les éléments proprement constitutifs de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral. - Le délinquant et la responsabilité pénale : les personnes responsables, les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. II. La sanction : peines et mesures de sûreté. - Les principes relatifs à la santion : les formes de la sanction, nomemclature et classifications des sanctions pénales. - L'application de la sanction : la mesure de la sanction, la suspension ou l'extinction de la sanction.