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Droit Parlementaire (4e Édition)

by Jean Gicquel e Pierre Avril
language: french
Publisher: LGDJ, February of 2010 ‧
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Cet ouvrage comble une lacune. L'avènement de la Ve République avait pratiquement interrompu l'étude du droit parlementaire, en raison de l'effacement des assemblées, mais elles ont su depuis trouver leur régime de croisière, et on a redécouvert l'importance de leur rôle, même s'il n'est plus ce qu'il était. C'est ce régime de croisière que l'on se propose de présenter à travers les règles qui organisent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce manuel ne prétend évidemment pas prendre la suite du vénérable Traité d'Eugène Pierre, mais simplement offrir une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve République qui se compose des dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

Droit Parlementaire (4e Édition)

by Jean Gicquel e Pierre Avril

Property Description
ISBN: 9782707616579
Publisher: LGDJ
Release Date: February of 2010
Language: French
Pages: 482
Format: Book
Collection: Domat Droit Public
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782707616579