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Droit Européen Et Droit De L'Union Européenne (3e Édition)

by Patrick Dollat
language: french
Publisher: SIREY, December of 2010 ‧
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La 3e édition de ce manuel, lie une nouvelle fois le droit communautaire (les institutions, les sources, les recours de l'Union européenne) au droit européen (la Cour et la Convention européenne des droits de l'Homme, les libertés publiques). Cet ouvrage propose une approche transversale de la matière, en adéquation avec les programmes des épreuves de droit européen aux concours administratifs. L'ouvrage intègre les principales modifications : - en droit de l'UE : l'adoption et la mise en oeuvre du traité de Lisbonne ; la portée des réformes des institutions de l'Union ; les prochains élargissements de l'Union : le processus d'adhésion des États des Balkans, en premier lieu de la Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, ainsi que les négociations avec la Turquie ; l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'Homme... - et en droit européen : principales évolutions de la jurisprudence de la Cour EDH ; le protocole n°14 et la réforme de la procédure devant la Cour EDH ; l'évolution des normes juridiques et de la jurisprudence françaises sous l'influence du droit européen...

I. L'Union européenne et l'intégration communautaire. Origines et formation de l'Union. Le système constitutionnel de l'Union. Le système juridique de l'Union. II. Le Conseil de l'Europe et la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe et la coopération intergouvernementale européenne. La Cour européenne des droits de l'homme et la protection supranationale des droits fondamentaux.

Droit Européen Et Droit De L'Union Européenne (3e Édition)

by Patrick Dollat

Property Description
ISBN: 9782247089802
Publisher: SIREY
Release Date: December of 2010
Language: French
Pages: 571
Format: Book
Collection: Integral Concours Sirey
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782247089802

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