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Droit Du Contentieux Communautaire ; Système Et Marché Intérieur

by Billard
language: french
Publisher: ELLIPSES, July of 2006 ‧
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Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les " juges de Luxembourg " (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du " nouvel ordre juridique " actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) Etats membres. C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).

Droit Du Contentieux Communautaire ; Système Et Marché Intérieur

by Billard

Property Description
ISBN: 9782729828639
Publisher: ELLIPSES
Release Date: July of 2006
Language: French
Pages: 224
Format: Book
Collection: Universites Droit
Categories: Books in French > Law > Commercial Law
EAN: 9782729828639