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Droit Des Successions 2010/2011 - 2e Edition

by Sagaut-J.F
language: french
Publisher: DELMAS, September of 2011 ‧
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Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut. S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

Droit Des Successions 2010/2011 - 2e Edition

by Sagaut-J.F

Property Description
ISBN: 9782247081011
Publisher: DELMAS
Release Date: September of 2011
Language: French
Pages: 285
Format: Book
Collection: Classiques Garnier
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
Books in French > Law > General
EAN: 9782247081011

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