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Droit Des Régimes Matrimoniaux

by Corinne Renault-Brahinsky
language: french
Publisher: GUALINO, April of 2007 ‧
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le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). l'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie. ) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux : régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux.

Droit Des Régimes Matrimoniaux

by Corinne Renault-Brahinsky

Property Description
ISBN: 9782297001649
Publisher: GUALINO
Release Date: April of 2007
Language: French
Format: Book
Collection: Mementos Gualino
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782297001649