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Droit Des Obligations

by Marjorie Brusorio-Aillaud
language: french
Publisher: LARCIER, August of 2011 ‧
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La responsabilité civile délictuelle Les quasi-contrats Les contrats Le régime général des obligations Index des notions Index des arrêts Complet, précis et structuré, le manuel présente les fondements de la matière et ses évolutions. De nombreux exemples sont fournis. Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées. Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles les plus récentes. À jour en juin 2011 avec : Le décret du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives) ; La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

Droit Des Obligations

by Marjorie Brusorio-Aillaud

Property Description
ISBN: 9782350200811
Publisher: LARCIER
Release Date: August of 2011
Language: French
Format: Book
Collection: Abreges De Medecine
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782350200811