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Droit De L'Urbanisme Et De La Constructi

by Jean-Bernard Auby
language: french
Publisher: LGDJ, March of 2012 ‧
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Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Droit De L'Urbanisme Et De La Constructi

by Jean-Bernard Auby

Property Description
ISBN: 9782707616906
Publisher: LGDJ
Release Date: March of 2012
Language: French
Pages: 1258
Format: Book
Collection: Impressions Du Sud
Categories: Books in French > Law > Environmental Law
EAN: 9782707616906