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Droit De La Sécurité Sociale (13e Édition)

by Jean-Jacques Dupeyroux e Xavier Prétot
language: french
Publisher: DALLOZ, October of 2011 ‧
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Ce Mémento expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement. Il est à jour des réformes et souligne leur incidence.

La formation du concept de sécurité sociale. L'institution de la Sécurité sociale en France et son évolution. Le droit de la sécurité sociale. I. L'architecture du système de sécurité sociale. L'articulation des régimes : les règles d'assujettissement. L'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale. Le financement de la sécurité sociale. Questions communes. II. La couverture des risques. La branche santé : les assurances maladies, maternité, invalidité et décès. La branche retraite : l'assurance vieillesse et les prestations non contributives. La branche accidents du travail : l'indemnisation des accidents du travail. La branche famille : les prestations familiales. III. Les efforts complémentaires. L'aide sociale. La protection sociale complémentaire. L'indemnisation du chômage.

Droit De La Sécurité Sociale (13e Édition)

by Jean-Jacques Dupeyroux e Xavier Prétot

Property Description
ISBN: 9782247105861
Publisher: DALLOZ
Release Date: October of 2011
Language: French
Pages: 255
Format: Book
Collection: Mementos Dalloz
Categories: Books in French > Law > Labor Law
EAN: 9782247105861