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Droit Commercial ; Commerçants Et Entreprises Commerciales ; Concurrence Et Contrats Du Commerce (3e Édition)

by Hugues Kenfack e Michel Pedamon
language: french
Publisher: DALLOZ, October of 2011 ‧
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La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. L'ouvrage nouvelle édition intègre toute l'évolution aussi législative que jurisprudentielle en la matière, intègre les évolutions du statuts d'auto-entrepreneur, de l'avolution liée au statut du conjoint collaborateur, notamment et va présenter une nouvelle approche de la partie sur la concurrence.

L'histoire, les sources, le domaine du droit commercial. Commerçants et entreprises commerciales. Activité des commerçants et des entreprises commerciales.

Droit Commercial ; Commerçants Et Entreprises Commerciales ; Concurrence Et Contrats Du Commerce (3e Édition)

by Hugues Kenfack e Michel Pedamon

Property Description
ISBN: 9782247110087
Publisher: DALLOZ
Release Date: October of 2011
Language: French
Dimensions: 210 x 295 x 15 mm
Pages: 859
Format: Book
Collection: Precis Dalloz
Categories: Books in French > Law > Commercial Law
EAN: 9782247110087

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