Droit Administratif Des Biens. Domaine, Travaux, Expropriation - 10e Edition

Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire. Autant de changements appréhendés par cette 10e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres.

Première partie. La propriété de l'Administration. Chapitre 1. le domaine privé. Chapitre 2. La notion de domaine public. Chapitre 3. L'utilisation du domaine public. Chapitre 4.La protection du domaine public. Deuxième partie. Les travaux publics. Chapitre 1. La notion de travail public. Chapitre 2. L'exécution des travaux publics. Chapitre 3. La responsabilité du fait des travaux publics. Troisième partie. L'expropriation. Chapitre 1. Notions générales sur l'expropriation. Chapitre 2.La procédure d'expropriation. Chapitre 3.Les garanties et les droits de l'exproprié. Chapitre 4.Les procédures spéciales d'expropriation.