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Divorce Et Médiation

by Francine Summa
language: french
Publisher: L'OFFICINE, January of 2006 ‧
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Ce manuel a pour but d'apporter une analyse pratique à tout époux qui envisage de divorcer et en particulier de révéler les étapes prévues par la dernière Loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application du 29 octobre 2004, entrés en vigueur le l° janvier 2005. Dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce, cet ouvrage permet à tout un chacun de visualiser son divorce en six étapes alors que la Loi désormais est conçue pour faciliter le divorce consensuel et non plus pour maintenir un lien matrimonial remis en cause par un époux. Après " Comment réussir sa médiation " et " La médiation familiale ", l'auteur met à la disposition de l'usager un " mode d'emploi " adapté à la nouvelle législation et à la nouvelle procédure en matière de divorce.

Divorce Et Médiation

by Francine Summa

Property Description
ISBN: 9782915680355
Publisher: L'OFFICINE
Release Date: January of 2006
Language: French
Pages: 116
Format: Book
Collection: Les Ensembles Mobiliers
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782915680355