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Dividendes ; Distributions

language: french
Publisher: REVUE FIDUCIAIRE, October of 2009 ‧
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Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Jusqu'à quelle date le dividende peut-il être versé ? Comment déclarer les dividendes versés ? Cet ouvrage traite également des régimes fiscaux applicables aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? A-t-il intérêt à opter pour le prélèvement libératoire ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et la neutralisation des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysées. L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment des dividendes perçus dans un PEA ou un PEE, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

Dividendes ; Distributions

Property Description
ISBN: 9782757902622
Publisher: REVUE FIDUCIAIRE
Release Date: October of 2009
Language: French
Pages: 279
Format: Book
Collection: Les Guides De Gestion Rf
Categories: Books in French > Law > Tax Law
EAN: 9782757902622

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