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Dictionnaire De La Prescription Civile

by Francis Lefebvre
language: french
Publisher: LEFEBVRE, December of 2010 ‧
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Indispensable pour une action rapide et efficace Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple, cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse. ➜ Il présente : - les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire.) - ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). ➜ Il intègre deux outils précieux : - une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, - un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

Dictionnaire De La Prescription Civile

by Francis Lefebvre

Property Description
ISBN: 9782851158697
Publisher: LEFEBVRE
Release Date: December of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Progres Du Management
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
Books in French > Law > General
EAN: 9782851158697