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Dialogue Parlementaire Belgique-Europe (

by Francis Delpérée
language: french
Publisher: BRUYLANT, July of 2010 ‧
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Titre: Le dialogue parlementaire Belgique-Europe Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale ? Quels changements constitutionnels ou réglementaires requiert le dialogue parlementaire ? Comment mieux articuler les relations des autorités nationales avec le parlement européen ? Ces questions sont envisagées dans le prolongement du traité de Lisbonne et des protocoles qui l'accompagnent.

Dialogue Parlementaire Belgique-Europe (

by Francis Delpérée

Property Description
ISBN: 9782802729587
Publisher: BRUYLANT
Release Date: July of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Points Essais
Categories: Books in French > Law > International Law
Books in French > Law > General
EAN: 9782802729587