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Démembrement De Propriété : Usufruit Et Quasi-Usufruit

by Collaboration En e Franck Eliard
language: french
Publisher: ELLIPSES, October of 2008 ‧
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Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au CRIDON, et de l'autre, en qualité de notaire, présente l'extrême avantage de mettre en relief les sujets pour lesquels la pratique révèle un grand nombre de questions, d'incertitudes ou d'erreurs. Le sujet est vaste, transversal mais toujours d'actualité. La plupart des techniques de transmission patrimoniale reposent en effet sur le démembrement de propriété. Aux règles « traditionnelles » de l'usufruit s'ajoute un large développement consacré au quasi-usufruit. De nombreuses formules d'application sont proposées. Souhaitons au praticien et à l'étudiant de pouvoir ainsi faire face aux situations les plus diverses et variées.

Démembrement De Propriété : Usufruit Et Quasi-Usufruit

by Collaboration En e Franck Eliard

Property Description
ISBN: 9782729840273
Publisher: ELLIPSES
Release Date: October of 2008
Language: French
Pages: 128
Format: Book
Collection: Droit Notarial
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782729840273