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Décentralisation Et Constitution

by Francois Luchaire e Yves Luchaire
language: french
Publisher: ECONOMICA, April of 2003 ‧
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La loi constitutionnelle a-t-elle décentralisé la République ? Non, mais elle permet d'y procéder. A-t-elle modifié la place de l'Outre-mer dans la République ? Non, mais elle conduit à le faire. Dans quelles conditions et dans quelles limites ? La réforme n'est-elle intervenue que pour un effet d'annonce ou pour régler plus facilement le problème spécifique de la Corse ? Faut-il au contraire attendre du législateur qu'il s'engage résolument dans la voie d'une décentralisation qui rapproche le citoyen du pouvoir sans pour autant menacer l'unité du peuple français et l'indivisibilité de la République ? Le présent ouvrage se propose de répondre à ces questions.

Décentralisation Et Constitution

by Francois Luchaire e Yves Luchaire

Property Description
ISBN: 9782717846386
Publisher: ECONOMICA
Release Date: April of 2003
Language: French
Format: Book
Collection: Histoire, Art Et Archeologie
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782717846386