De Meilleures Reglementations : Le Role Du Regulateur

L'efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour la croissance économique. La longue durée de vie d'une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l'adoption de la réglementation plutôt que d'un régime contractuel ou de propriété publique comme mode de gouvernance, afin d'assurer la prévisibilité et les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant la flexibilité nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de l'environnement extérieur Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que favorise l'indépendance pleine et entière du régulateur est précieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d'accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des débats menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour mettre en place une réglementation indépendante efficace et concilier cette indépendance avec le pouvoir de contrôle dont les organes exécutifs de l'État sont légitimement investis. Une réglementation indépendante n'est pas un mode de gouvernance universel par défaut. La Table Ronde a également abordé les circonstances dans lesquelles il convient de réglementer ou de laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser à l'amélioration de l'efficience. Les débats ont montré aussi qu'il était possible d'améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les améliorations que plusieurs pays ont réussi à apporter à leurs structures de gouvernance.

Synthèse de la discussion Efficacité des institutions réglementaires du transport aérien - une perspective européenne par Hans-Martin Niemeier (Allemagne) -1. Introduction -2. Institutions réglementaires efficaces du transport aérien -3. Chaîne de valeur du transport aérien et intervention réglementaire -4. Résumé : réforme des institutions réglementaires Des autorités de régulation efficaces - leur rôle dans le processus politique et la question de leur indépendance par Tom Winsor (Royaume-Uni) -1. Introduction -2. Objectif de la régulation -3. Le rôle des responsables politiques -4. Politique de régulation -5. Une régulation efficace -6. La question de l'indépendance De la théorie à la pratique de la réglementation des transports - généralités et étude de cas par Marco Ponti (Italie) -1. Introduction -2. Question économique générale importante pour les choix institutionnels -3. Aspects institutionnels -4. Spécificités des transports importantes sur le plan institutionnel -5. Étude de cas : réglementation italienne des transports -6. Conclusions et recommandations Liste des participants