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Convention Collective Nationale Du Sport Commentée

by Valérie Poncin-Augagneur
language: french
Publisher: JURIS EDITIONS, July of 2007 ‧
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la convention collective nationale du sport a donné lieu à une négociation entre les partenaires sociaux d'une durée exceptionnelle de sept années. ce texte a en définitive vu le jour le 7 juillet 2005, puis a été étendu par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement plus d'un an après, soit le 21 novembre 2006. cet arrêté d'extension valide de nombreuses dispositions, mais a néanmoins ôté certaines souplesses juridiques de grande importance, telles que la modulation du temps de travail, la mise à la retraite anticipée, la forfaitisation du temps de travail des entraîneurs. destiné aux associations et fédérations relevant du monde sportif ainsi qu'à leurs conseils, cet ouvrage analyse point par point les dispositions du texte conventionnel étendu et apporte, au travers d'exemples concrets, des réponses pratiques aux questions que pose l'application de la convention collective du sport

Convention Collective Nationale Du Sport Commentée

by Valérie Poncin-Augagneur

Property Description
ISBN: 9782910992811
Publisher: JURIS EDITIONS
Release Date: July of 2007
Language: French
Pages: 377
Format: Book
Collection: Managers D'Association
Categories: Books in French > Law > Labor Law
EAN: 9782910992811

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