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Contrôle Fiscal ; Contentieux, Recouvrement (Édition 2010)

by Jean-Pierre Casimir
language: french
Publisher: REVUE FIDUCIAIRE, October of 2009 ‧
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Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités technique et pédagogique des annotations, complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence, font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète ses annotations par des études particulières. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Contrôle Fiscal ; Contentieux, Recouvrement (Édition 2010)

by Jean-Pierre Casimir

Property Description
ISBN: 9782757901618
Publisher: REVUE FIDUCIAIRE
Release Date: October of 2009
Language: French
Pages: 679
Format: Book
Collection: Les Codes Rf
Categories: Books in French > Law > Tax Law
EAN: 9782757901618