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Contentieux De La Circulation Routiere 2e Edition

by Collard
language: french
Publisher: Lamy, June of 2012 ‧
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2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les principales évolutions en la matière. Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique, etc.

Contentieux De La Circulation Routiere 2e Edition

by Collard

Property Description
ISBN: 9782721215253
Publisher: Lamy
Release Date: June of 2012
Language: French
Pages: 136
Format: Book
Collection: Giboulees ; Dr Catherine Dolto / Mine De
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782721215253