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Contentieux Administratif

by Broyelle Camille
language: french
Publisher: LGDJ, September of 2011 ‧
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Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyens ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " les trois identités ", ou encore " autorité de la chose jugée "). Ce manuel couvre le programme du cours de " contentieux administratif " (ou du " droit du contentieux administratif ") enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA.

Contentieux Administratif

by Broyelle Camille

Property Description
ISBN: 9782275030869
Publisher: LGDJ
Release Date: September of 2011
Language: French
Pages: 480
Format: Book
Collection: Tout L'Art
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782275030869