10% OFF

Contentieux Administratif (8e Édition)

by Charles Debbasch e Jean-Claude Ricci
language: french
Publisher: DALLOZ, November of 2001 ‧
54,78€
10% OFF CARD
free shipping
Ce précis de contentieux administratif est destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à ceux des instituts d'études politiques, aux praticiens et à tous ceux qui à un moment donné doivent se familiariser avec les règles applicables aux procès administratifs. Les auteurs se sont efforcés de donner une idée, aussi claire que possible, du droit positif dans un domaine oú l'initiative jurisprudentielle tantôt précède et remplace l'intervention législative ou réglementaire, tantôt se combine avec cette dernière. Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment, du nouveau code de justice administrative. A la fois approfondi et accessible à tous ceux qui veulent parfaire leur connaissance de la justice administrative, il a été entièrement refondu pour cette huitième édition.

Contentieux Administratif (8e Édition)

by Charles Debbasch e Jean-Claude Ricci

Property Description
ISBN: 9782247043187
Publisher: DALLOZ
Release Date: November of 2001
Language: French
Pages: 1018
Format: Book
Collection: Precis Dalloz
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782247043187

BOOKS FROM THE SAME COLLECTION