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Contentieux Administratif (4e Édition)

by Michel Leroy
language: french
Publisher: BRUYLANT, November of 2008 ‧
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Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage.

Contentieux Administratif (4e Édition)

by Michel Leroy

Property Description
ISBN: 9782802726586
Publisher: BRUYLANT
Release Date: November of 2008
Language: French
Format: Book
Collection: Codes En Poche
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782802726586

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