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Code Luxembourgeois Du Travail 2010

by Legitech
language: french
Publisher: LEGITECH, June of 2010 ‧
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En 2009, le droit du travail luxembourgeois a évidemment été marqué par l'implication des salariés dans la société coopérative européenne (loi du 18 mars 2009), la participation des salariés en cas de fusion transfrontalière de sociétés (loi du 10 juin 2009), les instruments mis en oeuvre visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes (loi du 11 novembre 2009), mais encore par la signature d'un accord interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail (déclaré d'obligation générale le 15 décembre 2009). Ce dernier accord luxembourgeois a l'avantage de combler un vide juridique, les dispositions légales applicables au Luxembourg ne donnant pas jusque-là de définition du harcèlement moral. Les annotations jurisprudentielles se sont encore enrichies et reprennent notamment le revirement de jurisprudence en matière de report de congé pendant la période d'incapacité de travail.

Code Luxembourgeois Du Travail 2010

by Legitech

Property Description
ISBN: 9789995962661
Publisher: LEGITECH
Release Date: June of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Action Sociale
Categories: Books in French > Law > Labor Law
EAN: 9789995962661

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