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Code Fiscal 2012,7eme Edition

by Malherbe Jacques Et
language: french
Publisher: BRUYLANT, October of 2012 ‧
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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de I'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Code Fiscal 2012,7eme Edition

by Malherbe Jacques Et

Property Description
ISBN: 9782802734840
Publisher: BRUYLANT
Release Date: October of 2012
Language: French
Pages: 1682
Format: Book
Collection: Cuisine Poche
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782802734840

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