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Code Des Marches Publics Annote 12e Edition

by Bernard-Michel Bloch
language: french
Publisher: BERGER-LEVRAULT, June of 2011 ‧
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Parfaitement à jour, chaque article du Code des marchés publics est annoté. Le lecteur trouvera ainsi : - Des commentaires venant expliciter certaines dispositions, - Des références à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur, - Des extraits pertinents de la circulaire du 29 décembre 2009. L'ouvrage comprend également des annexes regroupant tous les textes, tant nationaux qu'européens, applicables en complément du code et organisés par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics ou encore le règlement amiable des litiges. L'accès à l'information est immédiat grâce à : - Une table chronologique de la jurisprudence citée, - Des tableaux récapitulatifs des délais et seuils applicables en matière de marchés publics, - Un index très détaillé.

Code Des Marches Publics Annote 12e Edition

by Bernard-Michel Bloch

Property Description
ISBN: 9782701317540
Publisher: BERGER-LEVRAULT
Release Date: June of 2011
Language: French
Format: Book
Collection: Guide Petit Fute ; Departements
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
Books in French > Law > General
EAN: 9782701317540