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Code Des Assurances 2010 (5e Édition)

by Vincent Callewaert, Annette Evrard e Bernard Dubuisson
language: french
Publisher: BRUYLANT, February of 2010 ‧
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Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2010.

Code Des Assurances 2010 (5e Édition)

by Vincent Callewaert, Annette Evrard e Bernard Dubuisson

Property Description
ISBN: 9782802728498
Publisher: BRUYLANT
Release Date: February of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Codes En Poche
Categories: Books in French > Law > History and Legal Studies
EAN: 9782802728498

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