10% OFF

Code De La Propriété Intellectuelle ; Traités, Lois Et Règlements (Édition 2009)

by Catherine Thiry e Alain Strowel
language: french
Publisher: BRUYLANT, November of 2009 ‧
59,00€
10% OFF CARD
free shipping
À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Code De La Propriété Intellectuelle ; Traités, Lois Et Règlements (Édition 2009)

by Catherine Thiry e Alain Strowel

Property Description
ISBN: 9782802728344
Publisher: BRUYLANT
Release Date: November of 2009
Language: French
Pages: 714
Format: Book
Collection: Codes En Poche
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782802728344

BOOKS FROM THE SAME COLLECTION