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Code De La Mutualite 2012 6eme Edition

by Briens Chrebor/Leroy
language: french
Publisher: L'ARGUS DE L'ASSURANCE, May of 2012 ‧
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Découvrez Code de la mutualité - 6e édition 2012, le livre de Laurence Chrébor. L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Intitulés d'articles. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr évoyance complémentaire, protection du consommateur. Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

Code De La Mutualite 2012 6eme Edition

by Briens Chrebor/Leroy

Property Description
ISBN: 9782354741266
Publisher: L'ARGUS DE L'ASSURANCE
Release Date: May of 2012
Language: French
Format: Book
Collection: Fiction Milan
Categories: Books in French > History > General History
EAN: 9782354741266