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Code Civil (Édition 2013)

language: french
Publisher: DALLOZ, August of 2012 ‧
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La base du droit français et pas seulement du droit civil. Indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur, avocat ou magistrat, notaire ou juriste d'entreprise. Au code civil proprement dit sont adjoints de nombreux textes complémentaires (lois sur la copropriété, sur les baux, extraits des codes de la consommation, de la santé publique, etc.), ainsi que des annotations de jurisprudence très riches, très actuelles et très rigoureuses.

Titre préliminaire : Les lois. Livre I : Les personnes. Livre II : Les biens. Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.

Code Civil (Édition 2013)

Property Description
ISBN: 9782247116546
Publisher: DALLOZ
Release Date: August of 2012
Language: French
Pages: 2903
Format: Book
Collection: Codes Dalloz
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782247116546

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