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Code Civil 2007 (5e Édition)

by Dehasse e Philippe
language: french
Publisher: BRUYLANT, September of 2007 ‧
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Le code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. la maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un code suivi sans lois annexes, sans annotation. nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au code civil.

Code Civil 2007 (5e Édition)

by Dehasse e Philippe

Property Description
ISBN: 9782802724186
Publisher: BRUYLANT
Release Date: September of 2007
Language: French
Format: Book
Collection: Droit Et Justice Bruylant
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782802724186