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Code Annote Europeen De La Protection Sociale

by Lhernould Jean
language: french
Publisher: REVUE FIDUCIAIRE, August of 2010 ‧
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A jour du Traité de Lisbonne, des règlements de l'Union européenne numéros 883/2004 et 897/2009 et des nouvelles décisions de la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale cet ouvrage présente également les principales libertés économiques communautaires, la citoyenneté européenne, l'égalité de traitement sur la protection sociale de base et complémentaire, les règles pertinentes de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les traités multilatéraux relatifs à la sécurité sociale du Conseil de l'Europe.

Code Annote Europeen De La Protection Sociale

by Lhernould Jean

Property Description
ISBN: 9782757901090
Publisher: REVUE FIDUCIAIRE
Release Date: August of 2010
Language: French
Pages: 677
Format: Book
Collection: Bibliotheque Des Idees
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782757901090