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Cautionnement Des Dettes Professionnelles

language: french
Publisher: LEFEBVRE, December of 2008 ‧
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Destiné tant à la caution qu'au créancier et à leurs conseils, ce dossier est conçu dans un esprit pratique et comprend de nombreux conseils, exemples, modèles de lettres et d'actes. Il répond à toutes les questions que se posent les personnes concernées et leurs conseils : le dirigeant d'une société peut-il librement se porter caution au nom de celle-ci ? Comment rédiger l'acte de cautionnement ? Que faire en cas de procédure collective du débiteur garanti ? Le créancier peut-il se retourner contre la sous-caution ? De nombreuses illustrations jurisprudentielles et des modèles d'actes permettent d'agir en toutes circonstances.

Cautionnement Des Dettes Professionnelles

Property Description
ISBN: 9782851157799
Publisher: LEFEBVRE
Release Date: December of 2008
Language: French
Pages: 441
Format: Book
Collection: Dossiers Pratiques
Categories: Books in French > Law > Commercial Law
EAN: 9782851157799

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