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Aide-Mémoire Transmission Du Patrimoine

language: french
Publisher: LEFEBVRE, April of 2012 ‧
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Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d'usage et dons manuels ; donation avec réserve d'usufruit ; legs ; donation au dernier vivant ; vente en viager ; société civile... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

Aide-Mémoire Transmission Du Patrimoine

Property Description
ISBN: 9782851159243
Publisher: LEFEBVRE
Release Date: April of 2012
Language: French
Format: Book
Collection: J'Ai Lu Pour Elle
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782851159243

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