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Théorie Générale Des Obligations Et Contrats Spéciaux eBook

Questions Choisies

Book eBook
language: french
Publisher: Editions Larcier, October of 2016 ‧
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Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

Théorie Générale Des Obligations Et Contrats Spéciaux

Questions Choisies

Property Description
ISBN: 9782804495565
Publisher: Editions Larcier
Release Date: October of 2016
Language: French
Format: eBook
File Format and Compatibility:
Categories: eBooks in French > Law > General
EAN: 9782804495565
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor