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language: french
Publisher: Stampfli Verlag AG, July of 2018 ‧
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La figure du tiers est présente à la fois dans le droit matériel et dans le domaine procédural, que ce soit en matière civile, publique ou pénale. L''Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré aux tiers ses 80èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Panamá et à Chitré (Panamá), du 18 au 22 mai 2015. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées au contrat (Nicolas Rouiller), à la procédure civile (Guillaume Jéquier) et au droit public (Valérie Défago Gaudin). Le rapport général consacré aux tiers en droit public, par Christophe Rapin, est également reproduit dans cet ouvrage.L''Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d''établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d''organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l''étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.

Les Tiers

by Nicolas Rouiller, Christoph Rapin, Valerie Defago Gaudin e Guillaume Jequier

Property Description
ISBN: 9783727235016
Publisher: Stampfli Verlag AG
Release Date: July of 2018
Language: French
Format: eBook
File Format and Compatibility: PDF para ADE
Categories: eBooks in French > Law > General
EAN: 9783727235016