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Les Sociétés Immobilières Réglementées eBook

by Thierry Tilquin e Valerie Simonart
Book eBook
language: french
Publisher: Editions Larcier, December of 2014 ‧
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Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014). Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés. Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

Les Sociétés Immobilières Réglementées

by Thierry Tilquin e Valerie Simonart

Property Description
ISBN: 9782804477684
Publisher: Editions Larcier
Release Date: December of 2014
Language: French
Format: eBook
File Format and Compatibility:
Categories: eBooks in French > Law > General
EAN: 9782804477684
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor