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Les Relations Entre La Responsabilité Civile Et Les Assurances Privées eBook

Colloque Du Droit De La Responsabilité Civile 2015 Université De Fribourg

by Pichonnaz Pascal e Franz Werro
language: french
Publisher: Stampfli Verlag AG, June of 2016 ‧
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Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l''Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion.Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d''intérêts entre l''assureur et l''assuré, le recours de l''assureur dommages et quelques clauses d''exclusion de couverture problématiques, les couvertures d''assurances professionnelles ainsi que l''assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l''est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l''assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l''art. 8 LCD.

Les Relations Entre La Responsabilité Civile Et Les Assurances Privées

Colloque Du Droit De La Responsabilité Civile 2015 Université De Fribourg

by Pichonnaz Pascal e Franz Werro

Property Description
ISBN: 9783727259500
Publisher: Stampfli Verlag AG
Release Date: June of 2016
Language: French
Format: eBook
File Format and Compatibility: PDF para ADE
Categories: eBooks in French > Law > General
eBooks in French > Literature
EAN: 9783727259500