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Les Pandectes - Procédure Civile eBook

by Gaston Vogel
Book eBook
language: french
Publisher: Editions Larcier, November of 2017 ‧
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Cette édition actualisée des Pandectes « Procédure civile » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans le domaine judiciaire. Après avoir posé les dix piliers sur lesquels reposent la matière, l’auteur examine au fil des décisions de jurisprudence la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l’introduction d’une demande judiciaire au Luxembourg. L’auteur poursuit ensuite en isolant les jurisprudences les plus souvent utilisées dans la pratique. Il clôture enfin l’ouvrage en se consacrant aux procédures d’exception ainsi qu’aux jugements que le tribunal est appelé à rendre.

Les Pandectes - Procédure Civile

by Gaston Vogel

Property Description
ISBN: 9782879981338
Publisher: Editions Larcier
Release Date: November of 2017
Language: French
Format: eBook
File Format and Compatibility:
Categories: eBooks in French > Law > General
EAN: 9782879981338
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor