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Les Obligations Contractuelles En Pratique eBook

Questions Choisies (Belgique)

by François Glansdorff, Erik Van Den Haute e Marie Dupont
Book eBook
language: french
Publisher: ANTHEMIS, June of 2015 ‧
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Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mecanismes specifiques. Confronte regulierement a des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y repondre mais peine souvent a trouver des reponses evidentes.Dans cet ouvrage, des specialistes reconnus repondent a dix questions choisies qui abordent differents themes, secteurs d'application et modalites de mise en uvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordes, de maniere synthetique et pratique, les themes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validite et la mise en uvre des clauses attributives de competence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcees, Internet, quelques mecanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilites contractuelle et extracontractuelle, la mise en uvre des actions directes, les difficultes liees aux obligations de restitution apres annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat.Cet ouvrage se veut resolument accessible et a pour objectif de repondre efficacement aux questions complexes et recurrentes que se pose regulierement le praticien.

Les Obligations Contractuelles En Pratique

Questions Choisies (Belgique)

by François Glansdorff, Erik Van Den Haute e Marie Dupont

Property Description
ISBN: 9782874558047
Publisher: ANTHEMIS
Release Date: June of 2015
Language: French
Format: eBook
Categories: eBooks in French > Law > General
EAN: 9782874558047
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor